Du 26 au 28 mars dernier, la Commission de l’examen des oppositions aux enregistrements des marques a siégé à l’OAPI. Elle s’est penchée sur les cas litigieux des marques de l’espace de l’Organisation, publiés dans le BOPI (bulletin officiel) six mois plus tôt.
Constituée de cinq membres avec pour président, Monsieur Maurice BATANGA, la Commission a ainsi examiné les cas dont les tiers ont formulé une opposition à l’enregistrement de marques au sein de l’OAPI. Ont pris part à ces auditions orales, des avocats, mandataires, conseils en propriété intellectuelle, représentants des entreprises venus de plusieurs Etats membres de l’Organisation tels que le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, etc.
« L’opposition vous permet d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits », a expliqué Monsieur Guillaume NDONG, juriste à l’OAPI, membre de la première chambre de la Commission des oppositions convoquée le 26 mars. L’opposant (la partie qui introduit l’opposition doit démontrer qu’elle bénéficie d’un droit enregistré antérieur lui appartenant) peut demander la radiation partielle ou totale de la marque objet de son opposition.
Le président de la Commission, au cours des échanges, peut renvoyer les différentes parties dans l‘Accord de Bangui, qui leur sert de texte de référence. L’opposition se fait sur les signes distinctifs tels que le nom commercial, la marque et l’indication géographique. La session de mars marque la toute première de l’année 2019 sur les trois prévues.
