La Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI a rendu son délibéré ce vendredi 22 mars 2019 au siège de l’Organisation à Yaoundé. C’était au cours d’une audience présidée par MAI MOUSSA Elhadji Basshir du Niger qu’assistaient Messieurs TAPSOBA Hyppolyte du Burkina Faso et MBAYE GUISSE Amadou du Sénégal.

Ces trois juges ont planché depuis le 19 mars sur les dix affaires inscrites au rôle de cette session qui constituait la toute première pour l’année 2019.

Des dix affaires, cinq ont été renvoyées pour la prochaine session et cinq décisions ont été rendues.

En rappel, la CSR est l’organe juridictionnel de l’OAPI compétente pour connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle et les décisions sur les oppositions à l’enregistrement de marques prises par le Directeur Général. Elle est composée de hauts magistrats ressortissants des Etats membres de l’Organisation.