2022 est une année charnière au niveau du système régional de protection de la propriété industrielle de l’OAPI, avec l’entrée en vigueur dès le 02 janvier, des annexes 3, 4 et 5 du nouvel Accord de Bangui. Ces annexes portent sur les marques, les dessins ou modèles industriels et les noms commerciaux.
A l’OAPI, le personnel est paré pour cette échéance qui permettra au quotidien, de mettre en œuvre les innovations sur les procédures d’enregistrement, de maintien en vigueur et de défense des droits afférents à ces trois titres de propriété industrielle. Pour certains de ces titres, le coût du service a été revu à la baisse.
A titre d’exemple, la taxe de dépôt pour la demande de protection d’une marque qui jusqu’au 31 décembre 2021 est de 400 000 ou 450 000 F CFA (selon qu’elle est en couleur ou non), ce coût est ramené à 360 000 F CFA pour dix ans avec effets sur les 17 Etats membres de l’OAPI.
L’autre innovation majeure que connaîtra l’OAPI et ses usagers en 2022, est l’introduction du dépôt électronique des dossiers de demandes des titres de propriété industrielle (marques, dessins ou modèles industriels, etc.). Ainsi, la procédure d’obtention des titres de propriété industrielle devient plus simple et plus rapide pour le bonheur des usagers.
Toutes ces innovations figurent en bonne place dans le plan stratégique 2018-2022 de l’Organisation et participent pleinement de la volonté des Administrateurs de faire de l’OAPI un office de propriété intellectuelle moderne et performant au service du développement des Etats membres.
