Experts, acteurs locaux et centres de recherche agricole africains se sont réunis autour de la filière agricole du Tchad, de son système de recherche et de son secteur semencier pour posé les jalons d’une feuille de route constructive au le développement des variétés végétales.

C’était au cours du séminaire national sur la protection des obtentions végétales qui s’est déroulé du lundi 30 août au jeudi 1er septembre 2021. L’objectif était de fédérer toutes les stratégies techniques et administratives nécessaires à valoriser les variétés améliorées, à booster la productivité agricole afin d’aboutir à une meilleure distribution sur le marché.

Les parties prenantes à ces travaux se sont mutuellement félicitées mutuellement de la richesse et de la fluidité des échanges qui ont contribué à la réussite de cette activité. Les discussions ont permis de se pencher sur les défis et facteurs de développement à prendre en compte, afin d’aboutir à une meilleure organisation de la filière semencière.

L’ultime étape de ces ateliers a été parachevée par des recommandations d’experts et des résolutions fortes.

Louise AKANVOU pour le CNRA ; « bien définir les rôles des structures entre l’organisation de la recherche qui créé, protège et valorise les obtentions végétales, et le secteur privé qui promeut et commercialise les variétés à fortes valeurs économique ».

Yacouba DIALLO pour le CORAF ; « revoir la politique nationale de production des semences de base et tenir compte des débouchés pour produire en fonction de la demande. Dès lors que les semences sont de qualité, cela emmènera les paysans à rechercher eux-mêmes la bonne semence ».

Justin RAKOTOARISAONA de l’AFTSA ; « il n’est pas nécessaire d’attendre d’être en grand nombre pour mettre en place des associations de producteurs de semences, on peut commencer en petit comité et progressivement elles s’agrandiront ».

François BURGAUD pour le SEMAE ; « les statistiques des échanges de semences entre les pays de la Zone CEMAC et le reste du monde restent encore assez faibles. Ce qui traduit les difficultés de ces pays en termes de création variétale. Néanmoins nous restons disponibles pour apporter notre expertise et aider à investir davantage dans la recherche et le développement de l’industrie semencière ».

SAAD Cherif Ahmed pour le ministère en charge de l’industrie ; « le projet PPOV de l’OAPI est une initiative à fort potentiel agricole et économique ainsi qu’une occasion à saisir pour l’ensemble de nos acteurs. Avec le soutien des différents partenaires et experts, nous essayerons de faire de notre mieux pour avancer petit à petit ».

À terme, il apparait désormais important pour le Tchad de s’octroyer d’infrastructures adaptées pour les programmes de recherche et de miser sur la formation à partir des écoles et universités, afin d’accroître les compétences des personnes ressources. Les autres aspects à prendre en compte sont la vulgarisation des nouvelles technologies (variétés et autres technologies) mises en place, ainsi qu’une meilleure définition de la politique de protection des nouvelles variétés végétale créées.

Les six magistrats membres de la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) nouvellement nommés ont été installés dans leurs fonctions ce mercredi 1er septembre 2021 au siège de l’OAPI à Yaoundé.
C’était au cours d’une cérémonie présidée par le Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique du Cameroun, Monsieur FUH Calistus Gentry. Dans son discours d’installation, le membre du gouvernement a rappelé les missions assignées à cet organe juridictionnel supranational. Au regard de ces missions il a relevé que la CSR est « un organe de contrepoids nécessaire à la mise en confiance des usagers du système et à une gestion saine des droits de propriété intellectuelle en général ». Par la suite, Monsieur FUH a procédé à l’installation de ces hauts magistrats, avec le souhait que l’équipe ainsi installée prennent la pleine mesure de l’importance de leur mission et s’en acquittent en toute impartialité.
Avant l’intervention du Secrétaire d’Etat, il y a eu le mot de bienvenue de Monsieur Denis BOHOUSSOU, Directeur Général de l’OAPI, mais également cette adresse de Maître Nico HALLE, le doyen des Mandataires agrées auprès de l’OAPI. L’avocat a souligné que l’OAPI, depuis quelques années déjà, force le respect des usagers et surtout des professionnels de la propriété intellectuelle par la qualité du service ; un service aujourd’hui marqué par la célérité appréciable dans le traitement des dossiers et la délivrance des titres.
Toute chose qui de son avis, contribue développement de l’entreprise et de la société, renforcée par l’existence au sein de l’OAPI de l’instance de régulation que constitue la CSR.
La CSR, organe juridictionnel, apparaît comme un maillon essentiel du système OAPI, en raison de la garantie qu’elle constitue en termes de sécurité pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle.

Les Magistrats Installés

Membres titulaires

• FADE CAMILLE ARISTIDE, Benin

        Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Aphahoué

•  KONDROUS Bertrand Quentin, Centrafrique

        Président du Tribunal de Grande Instance de Batangafo

•  KOLOMOU Noël, Guinée  

        Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Pita

Membres suppléants

• BAH EL BAR M’BEIRICK, Mauritanie

         Président de la Chambre Commerciale auprès de la Cour d’Appel de Nouakchott

•  Ahmat MAHAMAT AGREY, Tchad

         Conseiller du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

•  DIABAGATE Hassane, Côte d’Ivoire

         Sous-Directeur du Contentieux à l’Agence Judiciaire du Trésor au Ministère de l’Economique et des Finances.

M. BOHOUSSOU, lors de son mot de bienvenue

Me NICO HALLE face à l'auditoire

 

« Sensibiliser les acteurs privés et publics de la filière agricole sur les mécanismes de protection et de valorisation des variétés végétales et leur intérêt pour le développement agricole de leur pays », c’est l‘objectif du séminaire national qui s’est ouvert le mercredi 25 août 2021 à Niamey au Niger.
Ce sont trois jours d’échanges fructueux à l’initiative de l’OAPI avec le soutien financier de l’union Européenne et de l’Organisation des Etats d’Afrique, des caraïbes et du pacifique (OEACP) organisés dans le cadre de l’implémentation du projet PPOV au sein de ses Etats membres, qui seront animés par les experts des organisations partenaires au projet notamment : l’UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales), l’OCVV (Office Communautaire des Variétés Végétales), le GEVES (Groupe d’Etude et de Contrôle des Variétés et Semences), le NAKTUINBOUW, le SEMAE.
Les travaux connaissent également la participation des centres de recherches agricoles africains notamment celui du Niger (INRAN), de la Côte d’Ivoire (CNRA) et des organisations semencières telles que l’Association Africaine du commerce des semences (AFSTA), le Conseil ouest et centre africain pour la recherche et le développement agricoles (CORAF).
Dans son discours, les remerciements de M. Vladimir MEZUI ONO représentant du Directeur Général de l’OAPI sont allés à l’endroit des autorités nigériennes et de l’Agence Nationale de la propriété Industrielle et de la promotion de l'innovation (AN2PI), Structure Nationale de Liaison avec l’OAPI, qui malgré le contexte difficile actuel dû à la pandémie de la covid-19, ont facilité la tenue de ce séminaire.
L’objectif étant de dynamiser le système de Protection des Obtentions Végétales afin de stimuler la productivité agricole locale et permettre aux consommateurs finaux d’obtenir des produits de qualité. Cette action passe par la nécessité de garantir l’accès à l’innovation par la recherche, de favoriser une plus grande disponibilité de semences performantes pour satisfaire les besoins des agriculteurs. Il s’agit également d’encourager l’utilisation stratégique de la PI pour assurer aux obtenteurs protection et compétitivité sur le marché.
La rencontre se poursuivra avec des partages d’expériences qui contribueront à montrer les avantages du système de protection des obtentions végétales, comme un atout majeur pour une productivité agricole diversifiée.

La Ministre béninoise de l’Industrie et du Commerce, Présidente en exercice du Conseil d’Administration (PCA) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a effectué le vendredi 16 juillet 2021, une visite de travail au siège de l’Organisation à Yaoundé au Cameroun.

A cette occasion, Madame Alimatou Shadiya ASSOUMAN a été accueillie par le Directeur Général de l’OAPI M. Denis L. BOHOUSSOU accompagné du Directeur Général Adjoint M. Jean-Baptiste WAGO, du Contrôleur Financier M. Sérigne TOURE et de l’ensemble des directeurs de départements. Après un bref entretien entre les deux personnalités, Madame la Ministre, a pu toucher du doigt les réalités du travail des différents services de l’Organisation à travers une visite guidée de la Commission Supérieure de Recours (CSR), du Guichet Unique (GU), et de l’Académie de Propriété Intellectuelle Denis EKANI (APIDE) pour ne citer que ceux-là.

S’en est suivie une audience avec le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique – Administrateur OAPI pour le Cameroun - M. Gabriel DODO NDOKE et M. Luc Magloire MBARGA ATANGANA, Ministre Camerounais du Commerce.

Désignation des membres de la Commission Supérieure de Recours (CSR)

L’après-midi de la visite de travail a donné lieu à la désignation, par tirage au sort, des nouveaux membres de la Commission Supérieure de Recours pour un mandat de trois ans renouvelables une fois. Composée de six magistrats dont trois titulaires et trois suppléants tous ressortissants des pays membres, la CSR est compétente pour connaître des recours formés contre les décisions du Directeur Général en matière d’attribution et de maintien en vigueur des titres. Elle connait également des recours contre les décisions de radiation des mandataires.

La note de fin de cette journée a été la traditionnelle rencontre avec l’ensemble du personnel de l’Organisation. Un moment de communion au cours duquel Madame la PCA a exprimé son appréciation de l’accueil chaleureux à elle réservé durant son séjour.