Commission Supérieure de Recours de l'OAPI : Session finale 2024

La Commission Supérieure de Recours (CSR), organe juridictionnel de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a ouvert sa dernière session de l'année 2024 le lundi 21 octobre au siège de l'Organisation à Yaoundé (Cameroun). Cette session qui s'est étendue sur deux semaines, a permis l'examen de 11 dossiers inscrits au rôle.

Innovation technologique au service de la justice
Fidèle à sa volonté de modernisation, l'OAPI maintient son format de session hybride, alliant présentiel et distanciel. Cette approche novatrice permet :
• Une participation élargie des professionnels du secteur et autres parties prenantes
• Une accessibilité accrue à la justice en matière de propriété intellectuelle
• Une optimisation des procédures judiciaires

Une mobilisation importante des professionnels
La session témoigne d'une forte mobilisation des acteurs du secteur :
• Présence physique d'une quinzaine d'avocats, mandataires et conseils en propriété industrielle
• Participation active de professionnels via visioconférence
• Différentes parties prenantes en provenance des États membres de l'OAPI
Le collège de magistrats membres de la CSR vont procéder aux délibérations ce mardi 29 octobre.

 

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