Les six magistrats membres de la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) nouvellement nommés ont été installés dans leurs fonctions ce mercredi 1er septembre 2021 au siège de l’OAPI à Yaoundé.
C’était au cours d’une cérémonie présidée par le Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique du Cameroun, Monsieur FUH Calistus Gentry. Dans son discours d’installation, le membre du gouvernement a rappelé les missions assignées à cet organe juridictionnel supranational. Au regard de ces missions il a relevé que la CSR est « un organe de contrepoids nécessaire à la mise en confiance des usagers du système et à une gestion saine des droits de propriété intellectuelle en général ». Par la suite, Monsieur FUH a procédé à l’installation de ces hauts magistrats, avec le souhait que l’équipe ainsi installée prennent la pleine mesure de l’importance de leur mission et s’en acquittent en toute impartialité.
Avant l’intervention du Secrétaire d’Etat, il y a eu le mot de bienvenue de Monsieur Denis BOHOUSSOU, Directeur Général de l’OAPI, mais également cette adresse de Maître Nico HALLE, le doyen des Mandataires agrées auprès de l’OAPI. L’avocat a souligné que l’OAPI, depuis quelques années déjà, force le respect des usagers et surtout des professionnels de la propriété intellectuelle par la qualité du service ; un service aujourd’hui marqué par la célérité appréciable dans le traitement des dossiers et la délivrance des titres.
Toute chose qui de son avis, contribue développement de l’entreprise et de la société, renforcée par l’existence au sein de l’OAPI de l’instance de régulation que constitue la CSR.
La CSR, organe juridictionnel, apparaît comme un maillon essentiel du système OAPI, en raison de la garantie qu’elle constitue en termes de sécurité pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle.
Les Magistrats Installés
Membres titulaires
- FADE CAMILLE ARISTIDE, Benin
Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Aphahoué
- KONDROUS Bertrand Quentin, Centrafrique
Président du Tribunal de Grande Instance de Batangafo
- KOLOMOU Noël, Guinée
Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Pita
Membres suppléants
- BAH EL BAR M’BEIRICK, Mauritanie
Président de la Chambre Commerciale auprès de la Cour d’Appel de Nouakchott
- Ahmat MAHAMAT AGREY, Tchad
Conseiller du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
- DIABAGATE Hassane, Côte d’Ivoire
Sous-Directeur du Contentieux à l’Agence Judiciaire du Trésor au Ministère de l’Economique et des Finances.
M. BOHOUSSOU, lors de son mot de bienvenue
Me NICO HALLE face à l'auditoire
