La Commission Supérieure de Recours (CSR) s’est ouverte ce 03 novembre 2020, par une audience publique, avec la participation, par visioconférence, de certaines parties concernées résidant hors du Cameroun, en raison de la contrainte sanitaire de la Covid-19.

Il s’agit de la première session de l’année 2020 qui se tiendra jusqu’au 10 novembre 2020 au siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé (Cameroun) et statuera sur 20 dossiers inscrits au rôle.

A titre de rappel, la CSR est l’organe juridictionnel de l’OAPI, chargé de connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle prises par le Directeur Général, les recours formés contre les décisions sur les oppositions, les demandes de restauration et d'inscription au registre spécial.

Elle statue également sur les recours formés contre les décisions de radiation des mandataires.

La Commission supérieure de recours est composée de six magistrats, dont trois titulaires et trois suppléants, tous ressortissants des Etats membres de l'OAPI.