Vers une harmonisation des droits de propriété intellectuelle en Afrique :
Propos Liminaire de M. Denis L. BOHOUSSOU, Directeur général de l’OAPI, intervenant.
Un important webinaire s’est tenu hier, 02 juillet 2020 dès 15 heures, avec un panel d’experts mobilisés pour entretenir une centaine de participants connectés des quatre coins du monde. Le Directeur général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) dans son propos liminaire a attiré l’attention sur la nécessité d’avoir une approche compréhensive de la question de l’harmonisation de la propriété intellectuelle en Afrique.
« L’harmonisation des droits de propriété intellectuelle en Afrique est une question intéressante dans un contexte de création d’un espace économique commun à l’Afrique. Nous devons toutefois nous garder de réinventer la roue. Pour ce faire, il convient de se poser les bonnes questions et surtout de faire la part des choses.
En effet la question de l’harmonisation des droits de propriété intellectuelle se pose à notre sens à deux niveaux. D’abord au niveau des règles substantielles et ensuite au niveau des autorités ou administrations en charge de la propriété intellectuelle.
S’agissant des règles substantielles, la question de l’harmonisation est en grande partie réglée par les conventions internationales auxquelles les Etats africains sont parties. Il s’agit notamment de la convention de Paris, de la Convention de berne et l’accord sur les ADPIC. Ces conventions internationales prescrivent des normes minimales que les législations nationales ou régionales doivent respecter. Par exemple, en vertu de la règle du traitement national, les étrangers bénéficient de la même protection que les nationaux. La question qui se pose est celle de savoir si les législations africaines sont conformes aux standards des conventions internationales.
Des questions importantes comme celle de l’épuisement des droits doivent être prises en considération. En l’état actuel, c’est ce qu’il y a d’urgent à faire.
S’agissant des autorités ou des administrations en charge de la gestion du système de propriété intellectuelle en Afrique, la question est de savoir s’il faut une autorité unique ou une pluralité d’autorités. La réponse à cette question varie selon que l’on choisit un système de désignation comme c’est le cas avec l’ARIPO ou un système unitaire comme c’est le cas avec l’OAPI. »
