OAPI : lutte contre le crime pharmaceutique, le plaidoyer des magistrats

« Quelle réponse judiciaire face aux faux médicaments ?». C’est le thème du webinaire organisé par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Institut National de la propriété Industrielle de France (INPI) et l’Organisation des Entreprises du médicament (Leem), le jeudi 08 juillet 2021.

Monsieur BATANGA Maurice, Directeur des affaires juridiques a, dans son mot introductif remercié au nom du Directeur général de l’OAPI, la quarantaine de participants, avant d’indiquer la problématique du thème de la séance: « Les médicaments falsifiés sont un véritable fléau dans le monde et plus particulièrement en Afrique où ils causent tant de décès ».

Organisée à l’intention des magistrats, la rencontre avait pour objectif d’analyser le cadre juridique existant, afin de combiner et coordonner les efforts de lutte contre ces filières qui se livrent à tout un éventail d’activités illicites autour des médicaments.

Les échanges et les retours d’expériences des participants ont permis de constater les disparités d’un pays à l’autre, d’où la nécessité de procéder à des ajustements en termes de politiques et de règlementations. Il s’agit de créer des synergies autour de l’intervention des corps de métiers chargés de renforcer les mesures de répression dans nos Etats, à savoir les douanes, la police judiciaire, la justice et, dans une certaine mesure, les professionnels de santé.

In fine, cette rencontre virtuelle en appelle à l’instauration d’un cadre juridique solide et dissuasif, avec l’appui de la Convention Médicrime qui s’applique à tous les produits médicaux. L’adhésion souhaitée des Etats membres de l’OAPI à cette Convention contribuerait à renforcer davantage les droits de PI dans la lutte contre les faux produits qui portent atteinte à la santé et à la sécurité des personnes.

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