Ce 12 septembre 2024, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Office Eurasien des Brevets (OEAB), ont organisé un webinaire sur les mécanismes de règlement des litiges en propriété intellectuelle.
Dans une volonté conjointe des deux Organisations de partager leurs expériences en matière de résolution de contentieux juridique et de compréhension du fonctionnement de chacun des systèmes de protection, le ton a été donné du côté OAPI par une présentation de Franky MEZUI, Juriste à la Direction des Affaires Juridiques.

M. MEZUI a passé en revue les modes de règlement des différends dans l’espace OAPI notamment le contentieux qui a lieu devant les instances de l’OAPI, devant les juridictions nationales des Etats membres et a évoqué le règlement par la voie de l’arbitrage et de la médiation. Il a également évoqué les spécificités relatives à l’exécution des décisions judiciaires dans l’espace OAPI, point qui a fortement intéressé les représentants de l’OEAB.
Du côté eurasien, Aurelia CEBAN Directeur Adjoint de la Division Chimie et de la Médecine à l’OEAB, a exposé sur les mécanismes de règlement des différends relatifs aux brevets eurasiens en déclinant les différents motifs et les actions qui peuvent être engagé devant leur office que devant les juridictions des Etats membres de l’OEAB. Au titre des actions, elle a insisté sur la nullité, l’opposition (révocation administrative) et la contrefaçon.

Le point sur la réglementation juridique de la procédure de médiation à l’OEAB, a fait l’objet de l’intervention de Julia FEDOROVA, Directeur du Service de la Gestion Juridique.

En rappel, L'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB (en anglais Eurasian Patent Organization, EAPO) est une organisation internationale régionale dont le but est de délivrer des brevets valides dans les États-membres de l’Organisation en tant qu’office des brevets. Elle a été créée en 1995 avec l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet eurasien.