BOPI 03NC/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRE PAGES PREMIERE PARTIE : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Clarification du Règlement relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui 5 Adresses utiles 6 DEUXIEME PARTIE : NOMS COMMERCIAUX 7 Demandes Des Noms Commerciaux selon l’Accord De Bangui, Acte De 2015 8
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