BOPI 09MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 120 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 121 PARTIE IV 173 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 174 PARTIE V 175 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 175 PARTIE VI 176 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 177 PARTIE VII 252 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 253 PARTIE VIII 382 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 383 PARTIE IX 386 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 386 PARTIE X 387 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 387 PARTIE XI 388 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 389 PARTIE XII 399 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 399 PARTIE XIII 400 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 401 PARTIE XIV 413 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 413 PARTIE XV 414 Extensions des droits 414 PARTIE XVI 415 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 415 PARTIE XVII 416 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 416 PARTIE XVIII 417 Radiations 417 PARTIE XIX 418 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 418
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