BOPI 08MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 71 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 71 PARTIE IV 72 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 73 PARTIE V 74 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 74 PARTIE VI 75 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 76 PARTIE VII 125 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 126 PARTIE VIII 197 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 197 PARTIE IX 198 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 198 PARTIE X 199 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 199 PARTIE XI 200 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 201 PARTIE XII 209 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 210 PARTIE XIII 212 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 213 PARTIE XIV 220 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 220 PARTIE XV 221 Extensions des droits 221 PARTIE XVI 222 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 222 PARTIE XVII 223 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 223 PARTIE XVIII 224 Radiations 224 PARTIE XIX 225 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 225
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