BOPI 05MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 114 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 115 PARTIE IV 191 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 192 PARTIE V 193 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 193 PARTIE VI 194 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 195 PARTIE VII 272 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 273 PARTIE VIII 303 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 303 PARTIE IX 304 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 304 PARTIE X 305 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 305 PARTIE XI 306 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 307 PARTIE XII 326 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 327 PARTIE XIII 328 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 329 PARTIE XIV 338 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 338 PARTIE XV 339 Extensions des droits 339 PARTIE XVI 340 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 340 PARTIE XVII 341 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 341 PARTIE XVIII 342 Radiations 342 PARTIE XIX 343 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 343
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