BOPI N° 22MQ/2024 du 29 novembre 2024

BOPI 22MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES REGIONALES DE PRODUITS ET DE SERVICES SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 22 l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine, faïence, bouteilles, verres (récipients), vaisselle (non en métaux précieux), dessous de plats ou de carafe (vaisselle), statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, ustensiles ou nécessaires de toilette, poubelles, petits appareils à moudre, hacher ou peser entraînés manuellement, brosses à dents électriques, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), sacs, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles, couvertures de lit et de table, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement), vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, sousvêtements, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, fermetures à glissière, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ou muraux (à l'exception des carrelages et des peintures de sols), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), cartes à jouer, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, jeux de cartes ou de tables, patins à glace ou à roulettes, trottinettes, raquettes, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, café, de chocolat ou de thé, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés), graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, bois bruts, plantes séchées pour la décoration, fourrages, bières, ale et porter, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques, articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; promotion pour des tiers de produits et services avec ou sans carte de fidélité ; programmes de fidélisation de la clientèle. (540) (731) FRANCAP DISTRIBUTION, 40, avenue des Terroirs de France, PARIS, 75012 (FR) (740) SCP Cabinet NGO MINYOGOG & Associés, Rue Mvog Fouda, derrière immeuble «Ancien FONADER», YAOUNDE, 20501 (CM). ________________________________________ (210) 3202403321 (220) 24/09/2024 (511) 29 et 30 Produits ou services désignés: (29) Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs; lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire. (30) Café, thé, cacao et leurs succédanés; riz, pâtes alimentaires et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires;

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