BOPI 22MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 131 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 131 PARTIE IV 132 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 132 PARTIE V 133 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 133 PARTIE VI 134 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 135 PARTIE VII 237 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 238 PARTIE VIII 376 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 376 PARTIE IX 377 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 377 PARTIE X 378 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 378 PARTIE XI 379 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 380 PARTIE XII 404 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 405 PARTIE XIII 409 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 410 PARTIE XIV 433 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 433 PARTIE XV 434 Extensions des droits 434 PARTIE XVI 435 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 435 PARTIE XVII 436 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 436 PARTIE XVIII 437 Radiations 437 PARTIE XIX 438 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 438
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