BOPI 19MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES REGIONALES DE PRODUITS ET DE SERVICES SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 94 télécommunication, radiodiffusion; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences; services de messagerie électronique, services d'échange de correspondance, services de courrier électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiàle (Internet) ou à accès privé (Intranet); transmission et diffusion de programmes de divertissement et/ou d'informations sur terminaux mobiles ou fixes; fourniture d'accès à des sites web de loisirs numériques sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; service de diffusion de programmes de divertissement, de programmes de formation, par exemple par l'intermédiaire d'un terminal mobile; services diffusion par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, films, graphiques et toutes autres données pour terminaux de télécommunication fixes et mobiles; Transmission de séquences vidéo à la demande; services de transmission IPTV (télévision sur IP); diffusion de matériel audio et vidéo sur l'internet; transmission de données en flux continu [streaming]; transmission en flux continu de musique, films, émissions télévisées et jeux sur l'internet; services de diffusion; services de diffusion audio et vidéo; fourniture à abonnement de services de diffusion audio et vidéo sur l'internet; services de diffusion sur le web; service de radiodiffusion via l' internet. (41) Education, formation et divertissement; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs; activités sportives et culturelles; publication électronique de contenu éditorial en ligne; microédition; location d'enregistrements audiovisuels ou sonores; organisation de concours (éducation ou divertissement); réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique); services de jeux d'argent; production de films vidéo; services d'édition audio et vidéo; production audio, vidéo et multimédias, et photographie; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; enregistrement, production et distribution de films, d'enregistrements vidéo et audio, d'émissions de radio et télévision; fourniture de divertissements par le biais de podcasts vidéo dans le domaine d'émissions de télévision; services d'édition [publication] de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; mise à disposition de films et d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Fourniture de vidéos, films, films cinématographiques et émissions télévisées non téléchargeables par le biais d'un service de vidéo à la demande; services de location de films et vidéos; mise à disposition de musique, d'émissions radiophoniques, de films cinématographiques, d'émissions télévisées, de vidéos par le biais d'un site web par abonnement. (42) Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la transmission en flux continu, la diffusion, la transmission, la distribution, la reproduction, l'organisation et le partage de musique, contenu audio et vidéo, jeux et autres données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l'édition, l'extraction, le codage, le décodage, la lecture, la visualisation, le stockage et l'organisation de textes, données, images et fichiers audio et vidéo; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de voir ou d'écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la création et la fourniture d'accès utilisateur à des bases de données explorables d'informations et données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables de moteurs de recherche; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la fourniture de contenu sans fil; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'accès à des informations en ligne; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour les achats en ligne; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour faciliter les paiements et les transactions en ligne; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'achat, l'accès à et la
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==