Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et de services

BOPI 19MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 226 pratiques au regard de la loi et des règlements en matière de protection environnementale [due diligence environnementale]; inspection d'usines en matière de sécurité; évaluation de risques en matière de sécurité; conduite d'études de faisabilité juridique; services d'audit à des fins de conformité juridique; services juridiques dans le cadre de la vérification diligente [due diligence]; assistance juridique pour la rédaction de contrats. (540) (731) ANTEA FRANCE, 803 boulevard Duhamel du Monceau F-45160 OLIVET (FR) (740) Monsieur GUIU Dorian GUIU IP, 10 rue Paul Thénard F-21000 DIJON (FR). ________________________________________ (210) 820241802438 (220) 18/03/2024 (300) FR n° 4991541 du 18/09/2023 (511) 9, 35, 37, 40, 41, 42, 44 et 45 Produits ou services désignés: (9) Logiciels scientifiques; logiciels industriels; logiciels informatiques; logiciels permettant d'améliorer la performance d'un système de distribution d'eau et d'électricité; appareils de mesure et de contrôle appliqués à la géotechnique, l'hydrologie et à la métrologie; appareils et instruments scientifiques pour le contrôle du niveau d'eau. (35) Fourniture d'assistance dans le domaine de l'organisation des affaires afin de mettre en place une politique de valorisation des déchets ou de recyclage des déchets; services d'aide à la direction d'entreprises dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets; conseils en organisation des affaires commerciales dans le domaine de la gestion des ressources valorisables; services de gestion de données environnementales; gestions de données informatiques relatives à la mesure de l'eau et de l'air; services de gestion de données informatiques liées à la pollution et aux déchets; services de recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; gestion de bases de données; traitement, systématisation et gestion de données; gestion et compilation de bases de données informatiques; rapports et analyses statistiques; fourniture d'assistance en organisation des affaires dans le domaine de la gestion des ressources; conseils en organisation des affaires commerciales dans le domaine de l'économie circulaire. (37) Conseils en matière de génie civil [construction]; génie civil dans le domaine de l'irrigation; supervision à pied d'œuvre de travaux de génie civil; désamiantage; démolition de constructions civiles; mise à disposition d'informations en matière de démolition de bâtiments; travaux de construction souterrains liés à la pose de fondations; travaux de construction souterrains liés aux égouts; services de conservation et de préservation de bâtiments et d'édifices [construction]; services de conseil en construction relatifs à l'assainissement de bâtiments et de zones urbaines; services d'information en matière de constructions et d'entretien de parcs éoliens et de barrages hydrauliques; services d'information en matière de construction de déchetteries; services de conseil en construction en matière de réhabilitation de bâtiments industriels, de friches industrielles; construction d'édifices permanents; rénovation et restauration intérieure et extérieure d'édifices permanents; installation d'équipements de sécurité et de sûreté; services de nettoyage de déchets dangereux; construction d'installations d'énergie géothermique; services de conseils liés à la construction de bâtiments et d'autres structures; installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales; travaux de construction; supervision de travaux de construction; construction d'installations de chauffage géothermique; services de conseils en matière d'installation d'équipements d'automatisation pour la construction; stabilisation des sols; services de dragage du sol; mise à disposition d'informations en matière de reconstruction de bâtiments; supervision de la démolition de bâtiments; excavation de sol; construction souterraine; construction civile; construction de ports; construction de fondations; construction de ponts; services de contrôle de l'érosion des sols; génie civil lié à la prévention d'inondations des terres lors de crues; génie civil lié à la prévention d'inondations de bâtiments lors

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