BOPI 19MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 140 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 141 PARTIE IV 267 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 268 PARTIE V 270 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 270 PARTIE VI 271 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 272 PARTIE VII 337 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 338 PARTIE VIII 385 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 386 PARTIE IX 387 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 387 PARTIE X 388 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 388 PARTIE XI 389 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 390 PARTIE XII 404 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 405 PARTIE XIII 410 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 411 PARTIE XIV 427 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 427 PARTIE XV 428 Extensions des droits 428 PARTIE XVI 429 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 429 PARTIE XVII 430 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 430 PARTIE XVIII 431 Radiations 431 PARTIE XIX 432 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 433
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