BOPI 11MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 52 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 52 PARTIE IV 53 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 54 PARTIE V 55 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 55 PARTIE VI 56 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 57 PARTIE VII 113 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 114 PARTIE VIII 174 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 175 PARTIE IX 176 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 176 PARTIE X 177 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 178 PARTIE XI 188 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 188 PARTIE XII 189 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 190 PARTIE XIII 201 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 201 PARTIE XIV 202 Extensions des droits 202 PARTIE XV 203 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 203 PARTIE XVI 204 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 204 PARTIE XVII 205 Radiations 205 PARTIE XVIII 206 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 206 PARTIE XIX 207 Errata des marques régionales de produits et de services 208
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