BOPI 09MQ/2022 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 11ème édition de Nice Version 2019 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 12 PARTIE III 13 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 263 PARTIE IV 450 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 127534 à 127553 451 PARTIE V 457 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 127554 à 127699 458 PARTIE VI 537 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 537 PARTIE VII 538 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 538 PARTIE VIII 539 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 539 PARTIE IX 540 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 540 PARTIE X 541 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 542 PARTIE XI 563 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 563 PARTIE XII 564 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 565 PARTIE XIII 579 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 579 PARTIE XIV 580 Extensions des droits 580 PARTIE XV 581 Radiations 581 PARTIE XVI 582 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 582 PARTIE XVII 583 Errata des marques régionales de produits et de services 584 PARTIE XVIII 587 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 587
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