BOPI 09MQ/2022 DEMANDES DES MARQUES REGIONALES DE PRODUITS ET DE SERVICES SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 195 (5) Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. (6) Métaux communs et leurs alliages, minerais ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; petits articles de quincaillerie métallique ; contenants métalliques de stockage ou de transport ; coffresforts. (7) Machines et machines-outils ; moteurs (â l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour œufs ; distributeurs automatiques. (8) Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. (9) Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage. de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs. (10) Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées ; appareils de massage ; appareils, dispositifs et articles de puériculture ; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles. (11) Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. (12) Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. (14) Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. (16) Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; caractères d'imprimerie, clichés. (17) Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières ; matières plastiques et résines mi ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. (18) Cuir et imitations du cuir ; peaux d’animaux ; bagages et sacs de transport ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; colliers, laisses et vêtements pour animaux. (19) Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. (20) Meubles, glaces (miroirs), cadres ; contenants de stockage ou de transport non métalliques ; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés ; coquilles ; écume de mer ; ambre jaune. (21) Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie : matériel de nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction, verrerie, porcelaine et faïence. (22) Cordes et ficelles ; filets ; tentes et bâches ; auvents en matières textiles ou synthétiques ; voiles ; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques ; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés. (23) Fils à usage textile.
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