BOPI 11DM/2024 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 12 PARTIE III 13 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 13 PARTIE IV 14 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 15 PARTIE V 60 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 60 PARTIE VI 61 Prolongation des dessins et modèles industriels 61 PARTIE VII 62 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 62 PARTIE VIII 63 Extension des droits 63 PARTIE IX 64 Radiations 64 PARTIE X 65 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 65 PARTIE XI 66 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 66
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