Lutter contre la contrefaçon, c’est protéger les consommateurs.
Avez-vous été confronté à des contrefaçons dans la région OAPI ?

C’est sur cette question de discussion que l’International Trademark Association (INTA) a achevé sa série de webinaires sur l’application du droit des marques dans l’espace OAPI le 26 septembre 2024.
La cinquantaine de participants en ligne a pu être édifiée sur les mécanismes d'application du droit des marques pour faire valoir sa marque sur le marché. Notamment les ordonnances de perquisition et de saisie, les injonctions préliminaires, les décisions judiciaires et l'application douanière dans les 17 territoires de l'OAPI.
A quel moment peut-on parler de contrefaçon d’une marque selon l’Accord de Bangui ?

Durant la session de questions-réponses qui a suivi les différentes présentations, M. Max-Lambert NDEMA, Président du Réseau des magistrats africains pour la propriété intellectuelle (RAMPI) a illustré divers points sur le sujet. S’agissant par exemple des procédures à enclencher en cas de la violation d’une marque par un tiers, le titulaire a la possibilité de revendiquer son droit de propriété par une « Action en revendication de propriété » devant l’OAPI et les tribunaux nationaux.

Comment les entreprises peuvent-elles se mettre à l’abri des produits contrefaits ?

Des Conseils pratiques pour une application efficace du droit des marques ont été partagés.
• Enregistrer sa marque auprès de l’OAPI ;
• S’assurer de la conformité des titulaires de licence sur votre marque et des distributeurs agréés, grâce à des mesures de protection contractuelles.
• Surveiller régulièrement sa marque sur le marché, singulièrement sur les plateformes de commerce électronique et les réseaux sociaux ;
• S’inscrire aux services de surveillance des marques. Les conseils en marques proposent généralement de tels services dans le cadre de leurs activités de protection de la propriété intellectuelle ;
• Agir rapidement dès que vous avez connaissance de l'infraction.