Que protège-t-on en tant que marque ?

Ce que nous protégeons en tant que marque c’est un signe visible, tels que les mots, noms, dessins, et logo seuls ou associés à des mots ou à des couleurs.

La marque est un signe qui permet aux entrepreneurs, opérateurs économiques, industriels ou artisans, d’écouler leurs produits ou services en les distinguant de ceux des concurrents.  Ainsi :

• La marque doit être distinctive ;
• Elle ne doit pas être trompeuse ni reproduire ou imiter le drapeau ou les autres signes officiels des états ;
• Elle doit  être disponible (c’est-à-dire n’avoir pas déjà été déposée par un tiers).

L’OAPI conseille de solliciter, avant toute demande d’enregistrement de marque,  une recherche d’antériorité auprès de ses services pour s’assurer que la marque en question n’est pas déjà protégée par un tiers.

Le dossier à déposer à l’OAPI  pour cette recherche d’antériorité est constitué de :

• d’une  demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit
• d’un  justificatif de paiement des taxes 
• d’un pouvoir de représentation, le cas échéant.

L’OAPI offre également la possibilité d’étendre la protection des  marques dans une centaine de pays à travers le monde, en utilisant le système de protection international  prévu par le Protocole de Madrid.
Pour plus d’informations sur tous ces mécanismes de protection de votre marque, n’hésitez pas à contacter l’OAPI sur le  site web à l’adresse www.oapi.int

Pour le moment…
Participez   aux Awards de la Marque OAPI 2019  pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la  notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

Rendez-vous sur www.oapi.int ,
Inscrivez votre marque déposée aux Awards de la Marque OAPI 2019,
En cliquant sur le lien http://www.oapi.int/index.php/fr/component/k2/item/353-les-awards-de-la-marque-oapi-inscription-en-ligne

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