Actualité
L’Honorable Ma Zhengqi, vice-ministre du State Administration for Market and Regulation (SAMR) est en visite de travail à l’OAPI ce 25 octobre 2018.
Accompagné d’une délégation de six personnes parmi lesquels des directeurs généraux des entités en charge de la gestion des brevets et marques,le vice-ministre de la deuxième puissance économique mondiale ont pris part à une importante séance de travail dans les locaux de l’OAPI. A leurs côtés, le Directeur général adjoint de l’OAPI, Monsieur Wago Jean Baptiste, Monsieur Toure Sérigne, contrôleur financier, ainsi que les directeurs de département et les agents des services techniques de l’Organisation.
Le SAMR est l’administration de la République populaire de Chine en charge des questions de propriété intellectuelle notamment pour ce qui concerne la supervision, la réglementation, l’accessibilité aux marchés chinois, la lutte contre le monopole, la qualité des produits, l’alimentation et les médicaments.
Le SAMR enregistre environ deux cent millions de marques et de brevets par an.Cette administration de l’empire du milieu est, depuis mars dernier, l’organisme matérialisant la fusion de deux administrations liées aux brevets et aux marques.
Mme Eliane Posso, directrice de la prospective et de la coopération, a, à l’occasion, fait un tour d’horizon sur l’actualité au sein de l’Organisation pour l’année en cours. Un jeu de questions-réponses a suivi, permettant aux membres des deux institutions de déceler davantage les points de divergence sur lesquels approfondir les axes de coopération.
S’agissant des projections en matière de coopération entre les deux institutions, il est envisagé un renforcement de capacités des ressources humaines à travers des séminaires de formations variés allant de la propriété intellectuelle au commerce sur internet, à la sécurité alimentaire ou à l’informatique. Un appui pour le dépôt en ligne ou pour l’élaboration des directives d’examen et autres textes réglementaires en cas de besoin.
Une visite guidée du siège, notamment au guichet unique des opérations de dépôt des titres, à l’académie de propriété intellectuelle Denis Ekani et dans les locaux de la commission supérieure de recours s’en est suivie.
La suite du programme prévoit une visite à S.E l’ambassadeur de Chine au Cameroun avant le départ du SAMR et son équipe de la terre camerounaise. Les lendemains s’annoncent prospères pour la coopération sino-africaine et surtout entre les deux institutions.
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Cazenave Bertrand, Cabinet Cazenave, mandataire agréé : « C’était important pour nous de les étudier afin de mieux les répercuter à nos clients à partir des réponses complètes et précises » | ||||||
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Je pense que la question est extrêmement utile parce qu’il y a eu énormément de modifications. C’était important pour nous de les étudier afin de mieux les répercuter à nos clients à partir des réponses complètes et précises. Ce séminaire n’est que le début, la première étape ; Nous allons lire le nouvel Accord et lorsqu’il entrera en vigueur, nous serons complètement imprégnés et pourront au mieux l’expliquer à nos clients. Notamment, pour tout ce qui à trait aux procédures dans les meilleures conditions autant pour nous que pour l’OAPI. |
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Christian Didier DJOMGA, avocat au barreau du Cameroun, cabinet du DUDIEU IP Expertise mandataire agréé : «L’opposition est désormais ouverte à tous les titres de propriété industrielle et plus seulement aux marques comme autrefois » | ||||||
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Cette formation était importante et nécessaire pour nous, compte tenu de la future ratification de l’Accord de Bangui, car cela vient mettre en exergue certains points saillants qui ont été modifiés dans ledit Accord. Ce qui change et qui est très important pour s’adapter aux normes mondiales est observable à quatre niveaux. Premièrement, c’est la publication à l’avance des demandes d’enregistrement, au lieu d’attendre l’enregistrement pour le faire. Deuxièmement, l’opposition est désormais ouverte à tous les titres de propriété industrielle et plus seulement aux marques comme autrefois. Troisièmement, il s’agit des délais que l’on accorde désormais aux déposants pour pouvoir payer les taxes d’enregistrement. Cela contribue à pallier les problèmes de délai et de date relatifs aux enregistrements. Désormais, une seule demande d’ajustement de marques peut couvrir à la fois les produits et les services. A ce titre, nous sommes obligés de nous réapproprier ces innovations pour pouvoir mieux les expliquer aux clients car si nous ne comprenons pas déjà de quoi il est question, nous serons incapables de les leur expliquer. Tout ceci va également nous amener à plus de perfection dans le travail, aider à amplifier la communication vis-à-vis des clients et nous permettre, professionnels et pédagogues de la propriété intellectuelle de mieux travailler les documents de propriété intellectuelle auxquels nous sommes plongés en ce moment. |
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Dr NGO MBEM Stéphanie, cabinet GAD consultants SCP, mandataire agréé : « Il y a une sorte d’opportunité à ce qu’on s’attarde davantage sur la formation des ingénieurs brevets parce que les aspects techniques des procédures en matière de délivrance des brevets devraient avec l’avènement de l’opposition dans ce domaine-là imposer qu’il y ait dans les cabinets de mandataires capables d’examiner au fond les demandes de brevets» | ||||||
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Merci déjà à l’OAPI d’avoir eu l’ingénieuse idée de nous informer et convier à ce séminaire sur les innovations de l’Accord de Bangui. On se rend compte effectivement que cette rencontre avait une très grande importance car il y a pas mal de changements qui vont obliger même la profession de mandataire à s’adapter à ces nouveaux changements notamment les oppositions qui sont généralisées et en matière de brevets car jusqu’ici, l’activité de mandataire a été beaucoup plus réservée aux juristes. Ainsi, il y a une sorte d’opportunité à ce qu’on s’attarde davantage sur la formation des ingénieurs brevets parce que les aspects techniques des procédures en matière de délivrance des brevets devraient avec l’avènement de l’opposition dans ce domaine-là imposer qu’il y ait dans les cabinets de mandataires capables d’examiner au fond les demandes de brevets ; ce qui manque cruellement en ce moment. On note également cette innovation de la demande divisionnaire en matière de marques. De fait, on constate que l’OAPI bien qu’elle prévoie une opposition veille à ce qu’elle ne constitue pas un frein à la procédure des marques pour certains produits ou services qui ne sont pas concernés par l’opposition. Ainsi, cette demande circonscrit la demande d’opposition juste aux produits ou services qui sont concernés et permet aux produits pour la même marque de poursuivre normalement les procédures d’enregistrement. Tout ceci suppose en effet une réadaptation du travail de mandataire au quotidien notamment via l’institution de la demande de publication alors que nous avions autrefois des publications postérieures à la demande de titre. Ainsi, cela doit pouvoir nous emmener à plus de vigilance sur les aspects de surveillance de marques qui font partir de notre portefeuille pour s’assurer et empêcher en amont que certains enregistrements viennent perturber l’exploitation de ces marques sur le marché d’où le besoin de consacrer plus de temps à ces activités de surveillance des marques de nos clients. | |||||
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Me Corneille Badji, Avocat au barreau du Sénégal et mandataire agréé auprès de l’OAPI : «C’était l’occasion pour nous de revisiter les différentes annexes de cet accord afin d’appréhender les innovations principales jusque dans les détails » | ||||||
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Je pense que ce séminaire vient à point nommé car c’était important pour nous mandataires qui sommes appelés à mettre en application les dispositions du nouvel Accord d’être imprégnés des innovations de l’accord de Bangui révisé à Bamako et très bientôt amené à entrer en vigueur. C’était également l’occasion pour nous de revisiter les différentes annexes de cet accord afin d’appréhender les innovations principales jusque dans les détails. En ce qui me concerne, l’innovation que je trouve vraiment importante est celle relative aux marques et au-delà même la procédure d’opposition car dans l’Accord jusqu’ici en vigueur, l’opposition n’intervient qu’à la suite de l’enregistrement d’où la coexistence de deux enregistrements qui dans la pratique posaient problème notamment devant les juridictions qui étaient en possession de deux certificats d’enregistrement sans savoir exactement lequel avait plus de valeur que l’autre. C’est donc une avancée extrêmement importante et davantage au regard de la prise en compte des recommandations que j’avais faites dans le cadre de mon mémoire de master II sur les règlements des litiges ici même à l’OAPI. |
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Me DECAMPOS Désiré Anastase, avocat au barreau du Niger, mandataire agréé auprès de l’OAPI pour le Niger : « Le changement se verra davantage à travers un supplément de travail pour nous les mandataires et par conséquent nous appelle à plus de responsabilité » | ||||||
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C’est une très belle initiative en ce sens que cela nous a permis de prendre connaissance d’un certain nombre d’innovations. Alors, ce qui nous a le plus marqué, en effet c’est l’innovation notamment au niveau des marques, des droits d’auteurs où il y a eu assez de dispositions pour clarifier certaines contrariétés ou enrichir ce qui était déjà là. Alors, le changement se verra davantage à travers un supplément de travail pour nous les mandataires et par conséquent nous appelle à plus de responsabilité en ce sens que, si on considère l’innovation au sujet des demandes divisionnaires, où le mandataire aura véritablement du travail pour conseiller utilement son client lorsqu’il est confronté à une opposition ou à une demande d’enregistrement, je pense que c’est une bonne innovation qui lui permettra de scinder sa demande afin qu’au moins une partie persévère. Dès lors, en tant qu’avocat, je serais mieux outillé pour intervenir auprès des juridictions pour une meilleure application du nouvel l’Accord de Bangui et serais par ailleurs un bon voire meilleur représentant de l’OAPI au niveau des juridictions, de la vie quotidienne et également au niveau du contentieux. |
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Me FOJOU Pierre Robert, avocat, mandataire agréé, cabinet FOJOU IP : «Ce nouvel Accord pourra si nous le prenons du bon côté augmenter l’activité des mandataires et par conséquent constituer pour ces derniers une nouvelle source de rémunération » | ||||||
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Je retiens que les innovations sont effectivement celles qui étaient attendues que ce soit au niveau des titres de propriété industrielle notamment les marques, brevets et indications géographiques, ou encore et surtout au niveau de la propriété littéraire et artistique. Ainsi, nous nous arrimons de nos jours aux nouvelles technologies d’où l’intérêt de mentionner qu’aujourd’hui, l’OAPI se situe à une autre dimension. Alors, ce qui change est relatif à la divisibilité des dépôts de demande d’enregistrement qui permet désormais de préserver sa marque lorsque les produits ne sont pas visés par l’opposition formulée par un autre de telle enseigne que son signe soit maintenu en partie et radié par l’autre ; or ce n’était pas le cas dans l’ancien accord. De plus, ce nouvel accord pourra si nous le prenons du bon côté augmenter l’activité des mandataires et par conséquent constituer pour ces derniers une nouvelle source de rémunération et l’OAPI à partir de ce texte nous aide fortement à ce niveau. |
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Mme Isabelle Ekeme, Cabinet Ekeme Lysagth : «L’innovation majeure, c’est la possibilité de revendiquer la propriété en dehors de l’OAPI, c’est-à-dire devant les juridictions nationales» | ||||||
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Comme à l’accoutumée, tous les séminaires et ateliers organisés par l’OAPI à l’attention des mandataires sont toujours très intéressants et d’un apport intellectuel constructif et sur le plan professionnel tout ce qui est technicité dans notre métier. Donc je pense que ce séminaire que les mandataires ont beaucoup réclamé parce qu’il n’avait pas été associés dès le départ aux travaux sur la révision de l’Accord de Bangui est apprécié. Nous apprécions cette occasion et l’opportunité qui nous a été offerte d’être les premiers à avoir l’instrument en main. Nous avions un souci, c’était d’être au fait de l’actualité pour pouvoir rebondir auprès de nos clients et le fait de pourvoir manipuler le texte qui est notre bible en tant que praticiens, c’est un honneur et de très bonne augure. C’est ce que nous attendions. Tout ce qui concerne les procédures du contentieux notamment le contentieux administratif au niveau de l’OAPI, ont marqué notre attention. L’innovation majeure, c’est la possibilité de revendiquer la propriété en dehors de l’OAPI, c’est-à-dire devant les juridictions nationales. Autre chose : le fait de ne pas avoir à fournir un document tel que l’attestation de non déchéance et le certificat de non radiation. Ne pas avoir à le fournir devant le juge, le timing compte puisqu’il s’agit du droit des affaires et il faut protéger les intérêts des investisseurs. Donc c’est une démarche qui doit être rapide. La suppression de cette exigence dans le processus qui permet de saisir rapidement les marchandises qu’on estime contrefaisante, assure la célérité du travail et permet de rassurer les titulaires. C’est une très grande avancée. Au niveau de tout ce qui est marque, l’on a la possibilité de faire un seul dépôt pour les produits et les services. Pour nous les mandataires, l’on aura moins d’honoraires mais également au niveau du remplissage de la paperasse le travail est allégé. Cette procédure pourra décoincer certains propriétaires de marques, peut-être les inciter à faire un peu plus de dépôts, ce qui constitue un énorme gain. Pour ce qui est des brevets, les procédures d’oppositions sont une grande nouveauté. On verra ce que cela donnera sur le terrain. C’est une nouvelle expérience pour nous, ça peut être quelque chose de très alléchant. Il faudra que nous mandataires, soyions davantage formés et outillés en tout ce qui concerne ces procédures afin d’être à même de relever les nouveaux challenges. |
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L’OAPI se rapproche inéluctablement de l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015 à Bamako. C’est dans ce sillage qu’un séminaire de sensibilisation aux innovations inhérentes à ce nouveau texte s’est tenu à l’auditorium de l’OAPI, ce 22 Octobre 2018, à l’intention des mandataires.
Ils étaient une trentaine de mandataires agréés auprès de l’OAPI à avoir répondu présent à ce séminaire de formation sur les innovations de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015. A ceux-ci, se joignaient une dizaine de membres du personnel de l’OAPI.
Le séminaire d’imprégnation sur le nouvel Accord de Bangui a permis de découvrir dans le détail, la nouvelle offre législative en matière de propriété littéraire et artistique dans l’espace OAPI. En prime, le nouvel Accord consacre l’élargissement des missions de l’Organisation à la promotion de la protection des savoirs traditionnels et des expressions folkloriques, entres autres.
Les autres réformes passées en revue sous la modération du Directeur des affaires juridiques, Monsieur Maurice Batanga, portent sur les procédures d’obtention de titres de propriété industrielle. L’introduction des oppositions pour tous les autres titres de propriété industrielle, la publication de la demande et non plus des enregistrements dans les bulletins officiels de la propriété intellectuelle, la possibilité de déposer une demande pour les produits et pour les services, la possibilité de diviser la demande de tout actif de propriété industrielle,… pour ne citer que ceux là, en constituent quelques points phares.
A la question posée de savoir si le nouvel Accord de Bangui facilitera les procédures de résolutions des litiges en matière de propriété industrielle, Mme Ngo Mbaga Epse Ndjonda, juriste à l’OAPI, qui intervenait spécifiquement sur les innovations relatives à l’obtention des titres répond que l’introduction de la phase de publication de toute demande de titre de propriété industrielle offre l’opportunité au public de contester s’il y a lieu. Une fois qu’elle est enregistrée, cela est définitif et irréversible. En conséquence, il n’y aura plus la possibilité de faire une radiation sauf en cas de revendication de propriété devant le tribunal. Elle ajoute : « Ce sera des cas assez rares puisque ces questions seront évacuées au cours des oppositions avant enregistrement ». C’est là ce qui constitue l’une des innovations majeures.
De l’avis de Mme DAO, la révision de l’Accord de Bangui, a eu de grandes innovations en ce qui concerne l’annexe VII portant protection de la propriété littéraire et artistique. L’annexe est devenue un instrument juridique moderne en ce sens qu’elle a été arrimée aux nouveaux développements de la propriété intellectuelle depuis 10 ans. L’on a pris en compte les questions de droits d’auteurs et de droits voisins dans l’environnement numérique actuel. Plusieurs instruments internationaux sont entrés en vigueur au plan international (Traité internet de l’OMPI, Traité de Marrackech, Traité de Beijing…). Des dispositions de ces instruments tels que les exceptions et limitations prévues pour les handicapés visuels, la prise en compte des artistes interprète du domaine de l’audiovisuel ont également été introduites.
M. Ndong Guillaume, juriste à l’OAPI et panéliste pour la circonstance, a saisi l’occasion pour interpeller les mandataires eu égard à leur rôle prépondérant dans le système OAPI. Pour lui, si ceux-ci ne sont pas à la hauteur, le système ne va pas bien fonctionner. D’où l’intérêt de ces échanges qui nous permettent de bien nous arrimer et aux mandataires de mieux comprendre les contours du nouvel Accord de Bangui. « Un système bien huilé permettra un décollage optimum » a-t-il conclu.
Dès lors que l’Accord entrera en vigueur, il sera publié sur le site web de l’OAPI et sur le site web de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève. Monsieur Batanga Maurice, directeur des affaires juridiques à l’OAPI a précisé à l’occasion qu’en ce moment l’Accord de Bangui est en traduction et sera disponible en cinq (5) langues : français, anglais, espagnol, portugais et en arabe.
Les séminaires de formation et de sensibilisation ne s’arrêteront pas en si bon chemin. Après les mandataires, l’organisation des séminaires va se poursuivre à l’intention des autres catégories des personnes qui ont besoin de la propriété industrielle à savoir : les magistrats, le personnel judiciaire, les opérateurs économiques, les avocats, les enseignants et étudiants. Telle est la stratégie de vulgarisation et de promotion du nouvel accord de Bangui qu’entend déployer l’OAPI.
Un séminaire de formation à l’intention des mandataires sur les innovations de l’Accord de Bangui du 14 décembre 2015 s’est ouvert ce matin lundi 22 octobre 2018 à Yaoundé.
« L’entrée en vigueur prochaine de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015, est éminemment une question d’actualité », c’est en ces termes que s’est exprimé le Directeur général adjoint de l’OAPI, Monsieur Wago Jean Baptiste, à l’ouverture de cette session avec les partenaires privilégiés de l’OAPI que constituent les mandataires.
A cette occasion, des échanges, répartis en plusieurs axes de réflexion sont au programme. Il s’agit en l’occurrence du règlement des litiges de propriété intellectuelle, des procédures d’obtention des titres de propriété industrielle, ainsi que des changements spécifiques liés à la propriété littéraire et artistique.
Pendant toute la matinée, il sera question de passer au peigne fin ce qui change dans l’Accord de Bangui révisé. Dans un jeu de questions-réponses, les experts de la direction des affaires juridiques et les mandataires auront à s’entretenir richement.
L’Accord de Bangui, il faut le dire, est à ce jour ratifié par une huitaine d’Etat déjà. En raison de son impact certain sur le travail quotidien des mandataires, il fallait entamer les sensibilisations sur son contenu.
Ce séminaire intervient à la suite de la traditionnelle rencontre de concertation entre l’OAPI et les mandataires agréés jeudi dernier.
