En marge des assemblées générales de l’OMPI 2023, l’outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle de l’OMPI pour les Etats membres de l’OAPI et la Collection des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle ont été présentés ce 12 juillet au cours d’une réunion hybride organisée par l’OMPI.

L’initiative d’élaborer ces ressources personnalisées a pour objectif d’aider les Etats membres de l’OAPI à développer leurs écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation afin d’aider à stimuler le développement des entreprises et la croissance économique.

La version de l’OAPI de l’outil de diagnostic présenté, a pour but de renforcer les connaissances et les capacités les unités d’accompagnement des PME, des innovateurs et entrepreneurs afin que ceux-ci puissent intégrer des stratégies efficaces de Propriété Intellectuelle dans leurs activités.

Conçu à l’intention des Institutions de soutien aux entreprises, cet outil s’adresse principalement aux agences d’innovation, associations industrielles, chambres de commerce, incubateurs, Structures Nationale de Liaison avec l’OAPI et mandataires agréés auprès de l’OAPI.

Un projet pilote de formation à la maitrise de l’outil avec les chambres de commerce du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal pour 10 PME par pays est envisagé avant son déploiement effectif au niveau régional.

Disponible uniquement en ligne, des guides sont néanmoins en développement pour les structures rencontrant des difficultés d’accès à internet.

La seconde présentation était dédiée à la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle, consacrée à la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle dans les États membres de l’OAPI, et activités de l’OMPI avec les autorités judiciaires.

Ce recueil qui traite des questions judiciaires les plus importantes en la matière, a été élaboré dans l’objectif, de faciliter l’accès aux décisions de de justice, de renforcer les capacités des instances judiciaires nationales dans le règlement efficace des litiges et de recevoir des informations actualisées.

Les perspectives à venir concernent la formation des formateurs dans les Etats membres de l’OAPI.

Vous pouvez consultez l’outil diagnostic et la collection des jugements de l’OMPI sur :

wipo.int/ipdiagnostics-assessment/oapi/fr

www.wipo.int/about-ip/fr/judiciaries/

Ce 12 juillet aux assemblées de Genève, L’OAPI a su tirer parti de l’expertise technique de l’OMPI durant la session de travail avec Mme Wang BINYING, Vice-Directrice Générale du Secteur des marques et des dessins et modèles. Au nombre des conclusions de cette rencontre :

• La mise à niveau de l’outil informatique d’échange des demandes de la Haye entre l’OMPI et l’OAPI.
• La mise à niveau de la Base de données DMI et des outils de recherche ; formation des examinateurs DMI.
Parallèlement, L’OAPI et l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) ont convenu d’accroître leur coopération en matière de stratégies de veille juridique sur la Propriété Intellec-tuelle ou de lutte contre la contrefaçon.

Le Directeur Général de l’OAPI, M. Denis L. BOHOUSSOU et M. Konstantinos GEORGARAS, Prési-dent Directeur Général de l’OPIC, ont signé le renouvellement du protocole d’entente entre leurs deux offices.

Au cours de la journée, Messieurs BOHOUSSOU et Bemanya TWEBAZE, Directeur Général de l’African Regional Property Intellectual Organization (ARIPO) ont entretenu un dialogue fructueux en vue de promouvoir un écosystème de Propriété Intellectuelle équilibré et efficace profitant à tous : jeunes, femmes, PME… éléments justifiants la participation de l’ARIPO au SAIIT qui se tiendra à Abidjan du 24 au 26 juillet 2023. L’un des engagements de L’OAPI et de L’ARIPO en tant qu’offices régionaux africains de PI couvrant 39 Etats membres, est d’évaluer les contraintes liées à l’harmonisation de leurs deux systèmes et de proposer des stratégies afin de rendre effectif le processus.

Autre activité riche en discussions lors de ces assemblées, c’est la réunion tenue avec la délégation de l’Office Européen des Brevets (OEB) conduite par son Président M. Antonio CAMPINOS, la-quelle visait à accroître le nombre d'ingénieurs et examinateurs brevets grâce aux programmes de formation mis en place. A titre d’exemple, la première cuvée d’ingénieurs en cours de formation à l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro en Côte d’Ivoire. L’entretien entre les dirigeants des deux offices s’est conclus par la signature du pro-gramme de travail 2023-2024.

En marge des assemblées de Genève 2023, les discussions menés ce 11 juillet par la délégation de l’OAPI et celle de l’Office Espagnol des Brevets et Marques (OEPM), ont porté sur le nécessaire soutien du partenaire espagnol en matière de formation en Propriété Intellectuelle au profit des ressortissants de la Guinée Equatoriale, notamment, sur les questions de brevet, de marques et des outils de sensibilisation des PME

Cette rencontre entre M. @Denis L. BOHOUSSOU et sa consœur de l’Espagne Madame @Aida Fernandez, a été une occasion de se convaincre de l’excellente collaboration entre les deux institutions, soldée ce jour par la Signature du plan de travail 2023-2024.

En rappel, l’anglais et le français sont les langues couramment utilisées au sein de l’espace OAPI. La Guinée équatoriale étant un de ses Etats membres et d’expression espagnole, Il est d’un intérêt particulier pour son Directeur Général de bénéficier de cette appui de l’OEPM pour renforcer le développement de la propriété intellectuel à l’échelle du continent.

En marge des assemblées annuelles de l’OMPI à Genève ,des réunions se sont poursuivies ce 10 juillet 2023, entre la délégation de l’OAPI et celle de l’Office Japonais des Brevets, suivie d’une seconde avec la délégation de l’Office de la Propriété Intellectuelle de Singapour.

M. Denis L. BOHOUSSOU et son homologue japonais M. KATSURA Masanori ont échangé sur la poursuite de la dynamique de coopération entre leurs deux offices notamment le programme de formation de master en propriété intellectuelle. On note un intérêt plus marqué des deux parties, sur l’examen substantiel en matière de Dessin et Modèle Industrielle (DMI).

Les échanges ont tout autant été fructueux avec Madame Rena LEE quant au partage d’expériences en termes d’accompagnement plus soutenu des entreprises et des innovateurs au développement de leur produits grâce à la propriété intellectuelle, qu’en ce qui concerne l’examen substantiel des marques.