ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 20 Tableau 6 : Annuités des brevets payés en 2018 Ages 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Volume annuités 464 430 379 322 311 230 218 186 127 114 100 103 76 58 47 40 37 28 34 Total/Tranches d'âge 1595 1072 451 186 L’appréciation générale qui découle de l’activité de maintien en vigueur des brevets d’invention sur une période de validité de 20 ans permet de conclure qu’au fur et à mesure que la durée de vie des brevets augmente, les titulaires payent de moins en moins les taxes de maintien en vigueur. Le tableau 6 ci-dessus et le graphique d’évolution des maintiens en vigueur montrent la répartition des volumes d’annuités par tranche d’âge. Figure 9 : Evolution des maintiens en vigueur On observe que le volume d’annuités payé diminue continuellement entre la 2ème annuité et la 20ème annuité. II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau n° 7 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur effectués en 2017 et 2018. 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 volume des annuités au 31/12/2017 volume des annuités au 31/12/2018