ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 19 Au total, 409 brevets étrangers ont été délivrés en 2018. Parmi les brevets délivrés et destinés à la protection étrangère 394 ont été des PCT contre seulement 15 brevets CP. II.2.3 Répartition des dépôts et délivrances de brevets (Top 10) en 2018 Demandes de brevets Les déposants résidents de l’OAPI arrivent au premier rang du classement du top 10 2018, avec 129 dépôts, suivi des Etats Unis d’Amérique et de la France avec respectivement 96 et 58 dépôts. Ces trois origines de brevets concentrent la grande majorité des dépôts recensés à l’OAPI en 2018. Délivrances de brevets Figure 8 : Top 10 des délivrances de brevets en 2018 Les résidents de l’OAPI occupent la première place dans le classement du Top 10 des origines de brevets délivrés en 2018, avec 131 titres délivrés, suivis des Etats-Unis d’Amérique et de la France avec respectivement 130 et 68 brevets délivrés. Le volume des titres délivrés varie fortement en fonction de chaque origine et des dépôts en stock. Les nationaux et les Etats unis d’Amériques concentrent une part importante des titres délivrés en 2018. II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. 129 96 58 36 28 23 18 17 16 15 0 20 40 60 80 100 120 140 Figure 7 : Top 10 des demandes de brevets en 2018 131 130 68 26 19 19 17 14 13 10 0 20 40 60 80 100 120 140