ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 15 Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2018 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 73% (394 titres PCT sur un total de 540 délivrés), contre 27% de brevets CP (146 titres). 75.7% des brevets délivrés à l’OAPI en 2018 ont été destinés à la protection étrangère contre 24,3% au niveau régional. Parmi les brevets CP délivrés, seulement 10,3% (15 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, tous les brevets PCT délivrés étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2018 Les tableaux 2 et 3 ci-après donnent une répartition par pays des demandes et des délivrances de brevets effectuées par les résidents en 2018 en comparaison avec les performances réalisées en 2017. Le Cameroun détient la palme d’or avec 41 dépôts, suivi de la Côte d’ivoire et du Sénégal avec respectivement 23 et 20 dépôts. Demande de brevets Tableau 2 : demandes de brevets de résidents La croissance en volume des dépôts de brevets des résidents est en hausse de 22,86% par rapport à leur niveau en 2017. Le volume des demandes ayant augmenté de 105 en 2017 à 129 dépôts en 2018. Cette croissance a été globalement induite par l’augmentation des dépôts en provenance de certains pays notamment du Tchad, du Bénin, du Togo, du Gabon, de la république Centrafricaine, et du Cameroun . Pays Années Variations (%) 2017 2018 Bénin 3 5 66,67 Burkina Faso 6 7 16,67 Cameroun 31 41 32,26 Congo 2 1 -50,00 Côte d'Ivoire 21 23 9,52 Gabon 2 3 50,00 Guinée 1 1 0,00 Mali 9 8 -11,11 Mauritanie 2 0 -100,00 Niger 0 6 - Rep. Centrafricaine 2 3 50,00 Sénégal 23 20 -13,04 Tchad 1 8 700,00 Togo 2 3 50,00 Total 105 129 22,86 131 0 131 15 394 409 146 394 540 0 100 200 300 400 500 600 CP PCT Total Résidents Non-Résidents Total