ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 14 Délivrances des brevets aux résidents et aux non-résidents Figure 4 : Délivrances de brevets selon l’origine Les brevets délivrés sont passés de 384 en 2017, à 540 à 2017, soit une progression de 40,6%. Cette augmentation en volume observée se justifie par un accroissement de 69,7% des brevets délivrés aux non-résidents, tandis que ceux délivrés aux résidents sont en baisse de 8,4% par rapport à leur niveau enregistré en 2017. II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 551 demandes de dépôts de brevets comptabilisées 72% estimés à 398 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 28%, soit 153 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 16% sont d’origine étrangère tandis que l’ensemble des dépôts de résidents sont des demandes CP. 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total 143 241 384 131 409 540 2017 2018 129 0 129 24 398 422 153 398 551 0 100 200 300 400 500 600 CP PCT Total Résidents Non-Résidents Total