ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 13 Figure 2 : Demandes et délivrances des brevets en 2018 Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 398 demandes en 2018, les brevets PCT ont baissé de 0,5% par rapport à leur niveau en 2017. Ce chiffre représente une part de 72% des dépôts, contre 28% dépôts effectués suivant la Convention de Paris (CP). De même que 394 brevets internationaux PCT ont été délivrés, soient 73% du stock, contre 146 brevets CP représentant 27% de ce stock. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Les figures 3 et 4 ci-après présentent les dépôts et les brevets délivrés selon l’origine en 2017 et 2018. Demandes émanant des résidents et des non-résidents Figure 3 : Demandes de brevets selon l’origine Le volume des dépôts de brevets est passé de 519 à 551 en 2018, soit une augmentation de 6,2 % par rapport à leur niveau en 2017. Cette progression observée résulte de la croissance significative du volume des dépôts des nationaux en progression de 23% en 2018. Les dépôts étrangers cependant, affichent une croissance de 2%. 72% 28% Demandes de brevets PCT CP 73% 27% Brevets dél i vrés PCT CP 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total 105 414 519 129 422 551 2017 2018