ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 12 BREVET Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution des dépôts mensuels de brevets reçus à l’OAPI en 2017 et 2018. Figure 1 : courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Ce graphique indique un pic des dépôts au mois de juillet pour l’année 2017 estimé à 66 demandes tandis qu’en 2018, ce pic se situe au mois de décembre avec un score de 68 dépôts. Les scores les plus faibles ont été observés en février 2017 et juin 2018. Notons en plus que tout au long de la période en revue, le nombre moyen de demandes de brevets a été de 46 demandes par mois en 2018 contre 43 l’année précédente. 39 31 55 31 48 38 66 43 33 42 39 54 42 34 45 43 53 32 41 48 44 58 68 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2017 2018