ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

61 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Tableau 46 : Enregistrements des DMI par pays d'origine en 2011 Pays Nombre de DMI enregistrés Nombre de classes Etats Membres OAPI 153 154 DE Allemagne 2 2 SA Arabie Saoudite 1 1 CN Chine 1 1 ES Espagne 2 2 US Etats-Unis d'Amérique 2 2 FR France 2 2 IE Irlande 1 1 JP Japon 2 2 GB Royaume Uni 1 1 CH Suisse 1 1 TN Tunisie 2 2 Total 170 171 La France et les Pays-Bas se positionnent comme les premiers pays non-résidents de l’OAPI demandeurs de dessins et modèles industriels auprès de l’Organisation grâce à 5 demandes pour la France et 3 demandes pour les Pays-Bas sur les 26 demandes étrangères en 2011 et 2 enregistrements pour la France la même année. Cependant, les résidents demeurent les déposants majeurs de DMI à l’OAPI dans la mesure où leurs demandes représentent 87,25% de la demande totale et leurs enregistrements, 90% du total des enregistrements. IV.3. ACTIVITES EN MATIERE DE DMI PAR OFFICE DE PRIORITE Les tableaux 52 et 53 donnent des distributions en 2011 des dépôts et enregistrements de DMI faits à l’OAPI par les offices en charge de la propriété intellectuelle des autres pays dans le cadre d’une demande internationale suivant les Systèmes mis en place par l’OMPI. On y retrouve aussi les demandes internationales qui lui sont adressées directement sans passer par un autre office de propriété intellectuelle et les classes désignées. Tableau 47 : Dépôts de DMI par office de priorité en 2011 Code Office Nombre de DMI déposés Nombre de classes OAPI (Sans priorité revendiquée) 193 196 ZA Afrique du Sud 1 1 ES Espagne 1 1 US Etats-Unis d'Amérique 2 2 JP Japon 2 2 EP Office Européen des Brevets (OEB) 1 1 EM OHMI 4 4 Total 204 207 Source : OAPI, Service des signes distinctifs Source : OAPI, Service des signes distinctifs