ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

18 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrance de brevet La figure 5 ci-dessus illustre très bien le fait que les résidents font beaucoup plus les demandes de brevet CP et que les non-résidents font beaucoup plus les dépôts PCT. On observe toujours que les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts des étrangers. La figure 6 ci-après fait un état de l’évolution des demandes de brevets selon les résidents et les non-résidents d’une part et des délivrances suivant ces mêmes acteurs d’autre part entre 2001 et 2011. Les tableaux qui illustrent très bien ceci se trouve en annexe (Tableau A.1 (Figure 5) et Tableau A.2 (Figure 5)). Figure 6 : Evolutions des demandes et délivrances de brevets selon les résidents et les non-résidents Demande de brevet 0 50 100 150 200 250 300 350 PCT CP PCT CP Non -résidents Résidents 318 26 1 60 Nombre de brevets délirés 21 42 71 69 64 52 77 57 76 75 76 328 359 279 281 313 402 435 400 372 368 440 349 401 350 350 377 454 512 457 448 443 516 0 100 200 300 400 500 600 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre de dépôts Année de dépôt Résidents Non-résidents Demande totale Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés