ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

17 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrance de brevet A travers la figure 4, il est à noter que les demandes provenant des Etats membres de l’OAPI ont représenté 14,73% des demandes reçues en 2011, enregistrant ainsi une légère baisse de 2,20% de leur part comparativement à l’année 2010. Par contre, on observe que 15,06% des délivrances de brevets de 2011 par l’OAPI reviennent à ses Etats membres et constituent une hausse de 2,62% comparées aux délivrances de l’année 2010. De plus, nous pouvons aussi ajouter le fait que, le plus grand nombre de demandes de brevets de l’OAPI en 2011 provient des non-résidents avec une part de 85,27% sur tout l’ensemble des demandes et une part de 84,94% de délivrances en 2011sur tout l’ensemble des délivrances. II.1.3. Récapitulatifs des demandes de brevets et des brevets délivrés par l’OAPI A. Récapitulatifs des demandes et des délivrances par origine Figure 5: Demandes et Délivrances de brevets des résidents et des non-résidents par voie de dépôt (PCT et CP) Demande de brevet 12,44% 15,06% 87,56% 84,94% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% 90,00% 100,00% 2010 2011 Part des résidents et des non- résidents Résidents Non-résidents 0 100 200 300 400 500 PCT CP PCT CP Non -résidents Résidents 421 19 2 74 Nombre de dépôts de brevets Source : OAPI, Service des brevets et titres dérivés