ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

12 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2011 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int II. BREVETS En rappel, le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention. Le dépôt de brevets à l’OAPI peut s’effectuer par deux voies : ❖ Depot via le Patents Cooperation Treaty (PCT) Encore appelé en français « traité de Coopération en matière de brevets », est un système de dépôt international de brevet ; ❖ Dépôt selon la Convention de Paris (CP) Les dépôts selon la Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agréé auprès de l’OAPI. II.1. TENDANCE GENERALE Il s’agit dans cette partie, de faire la synthèse de toutes les activités en matière de brevets de façon mensuelle (et/ ou annuelle). II.1.1. Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le tableau 2 et la figure 1 ci-dessus représentent le nombre total de demandes de brevets (des Etats membres et des étrangers) reçues chaque mois par l’OAPI au cours de l’année 2011. Tableau 2: dépôts mensuels de brevets 2011 des Etats membres et des Etrangers et taux de croissance mensuel Mois Dépôt mensuel de brevets en 2011 Taux de croissance mensuel (%) Janvier 41 0,00 Février 27 -34,15 Mars 42 55,56 Avril 40 -4,76 Mai 33 -17,50 Juin 50 51,52 Juillet 39 -22,00 Août 34 -12,82 Septembre 53 55,88 Octobre 40 -24,53 Novembre 53 32,50 Décembre 64 20,75 Total 516 // Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés